Les titres-restaurant élargis à tous les produits alimentaires jusqu’en 2026

Adoptée par l’Assemblée nationale et maintenant par le Sénat, la proposition de loi prolonge l’utilisation élargie des titres-restaurant pour tous les produits alimentaires jusqu’en 2026. Une avancée qui met fin à plusieurs mois d’incertitude pour des millions de bénéficiaires.

Une décision attendue par des millions de Français

Le Sénat a définitivement adopté une loi permettant aux 5,4 millions de Français bénéficiaires de titres-restaurant de continuer à les utiliser pour acheter des produits alimentaires non directement consommables, comme la farine ou les pâtes, jusqu’au 31 décembre 2026. Cette mesure, initialement introduite après la crise sanitaire pour soutenir le pouvoir d’achat, devait expirer fin 2024.

Depuis cette échéance, les usagers vivaient dans l’incertitude, notamment face à un flou juridique autour des usages autorisés. Bien que la réglementation précédente limitait les titres-restaurant aux produits immédiatement consommables, de nombreux distributeurs avaient continué à accepter ces tickets pour des achats plus larges, anticipant une clarification rapide de la situation par le Parlement.

Le texte avait pourtant été voté à l’unanimité par les députés en novembre dernier, avant de se heurter à un arrêt brutal. L’examen au Sénat avait été bloqué par la censure du gouvernement de Michel Barnier, faute de présence ministérielle pour défendre la proposition. Ce retard avait alimenté la frustration des utilisateurs et des distributeurs, tout en exacerbant les tensions avec les restaurateurs, qui dénoncent une perte de contrôle sur les milliards d’euros que représentent les titres-restaurant.

Un compromis trouvé sur les titres-restaurant après des blocages

Face à cette situation, la chambre haute a finalement accéléré l’étude du texte dès la reprise des travaux parlementaires. Les sénateurs, initialement divisés sur la durée de la prolongation, ont opté pour une harmonisation avec la version votée à l’Assemblée, évitant ainsi des retards supplémentaires.

La promulgation de cette loi dans les prochains jours est accueillie positivement par les bénéficiaires et les distributeurs, mais elle s’accompagne d’une promesse gouvernementale. La ministre déléguée au Commerce, Véronique Louwagie, s’est réjouie de cette adoption tout en annonçant une « réforme plus ambitieuse » des titres-restaurant à venir. « L’objectif est de moderniser ce dispositif, qui reste l’avantage social préféré des Français, pour l’adapter aux besoins actuels », a-t-elle déclaré.

En prolongeant l’élargissement des titres-restaurant pour deux années supplémentaires, cette mesure offre un soulagement immédiat aux consommateurs, tout en ouvrant la voie à une refonte plus globale du système, attendue par les différentes parties prenantes.